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Triple Play : les députés adoptent la hausse de la TVA sur les abonnements


 
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Triple Play : les députés adoptent la hausse de la TVA sur les abonnements
 MessagePosté le: Ven 22 Oct - 13:48 (2010) Répondre en citant  
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  nenette58
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Les députés UMP et Nouveau centre ont adopté l'article 11 du projet de loi de finances 2011 qui prévoit l'augmentation à 19,6% du taux de TVA appliquée sur les offres Triple Play contre 5,5% actuellement. Cette décision devrait entraîner une hausse des prix de 2 euros sur les abonnements au cours de l'année prochaine.

La cause est entendue. La TVA appliquée sur les abonnements triple play va passer de 5,5% à 19,6% dès le début de l'année prochaine. Les groupes UMP et Nouveau Centre ont adopté l'article 11 du projet de loi de finances 2011 qui entérine cette augmentation. Les députés de gauche ont voté contre.

"Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n'ont pas bougé depuis 2004", a expliqué le rapporteur général UMP Gilles Carrez selon l'AFP. Il a estimé que ce relèvement devrait représenté une hausse du prix de 2 euros par abonnement.

Bruxelles n'a pas exigé de hausse globale

Le ministre du Budget, François Baroin, a réaffirmé que cette augmentation était exigée par l'Union européenne. Une déclaration démentie, il y a plusieurs semaines par un porte-parole la Commission européenne. Si Bruxelles a effectivement envoyé une mise en demeure à la France concernant le calcul de la TVA sur les offres triple play, elle n'a jamais exigé une augmentation. Elle souhaite en revanche que le taux de 5,5 % soit appliqué exclusivement pour la partie télévision de l'offre et que le taux à19,6% s'applique aux services internet et téléphone.

Rappelons qu'actuellement, 50% de la facture triple play des abonnés profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.

C'est donc une décision de L'Etat d'appliquer une hausse sur l'ensemble de l'offre triple play. Une mesure qui va rapporter plus d'un 1 milliard de recettes fiscales dans le budget 2011.

L'ensemble des FAI ont exprimé leur désaccord sur cette mesure et d'ores et déjà annoncé qu'ils répercuteraient cette hausse sur le prix des abonnements. Il est pour l'instant diffiicle de savoir avec précision quelle sera le niveau de la hausse. Les spécialistes donnent une fourchette de 1,5 à 3 euros.

Quel changement sur le marché ?


Néanmoins, il n'est pas certain que cette hausse provoque un bouleversement sur le marché des FAI. Selon un sondage réalisé par LH2 et ZDNet.fr, 71% des français déclarent qu'ils ne changeront pas de fournisseurs d'accès malgré la hausse des prix.

Source ZDNet



Nul n'a autant besoin d'un sourire que celui qui n'en a pas à donner.





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