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Hadopi a transmis 14 dossiers d’abonnés aux parquets


 
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Hadopi a transmis 14 dossiers d’abonnés aux parquets
 MessagePosté le: Mer 5 Sep - 18:18 (2012) Répondre en citant  
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  nenette58
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3 millions d’adresses IP identifiées, pour au total 340 abonnés pris à trois reprises dans les mailles du filet de la Hadopi. Et le bilan de deux ans de riposte graduée, ce sont 14 dossiers transmis au Parquet. Un résultat que la Hadopi justifie par la bonne foi des abonnés et par la nature pédagogique du dispositif, qui s’est enrichi d'une 4e phase non inscrite dans la loi.

Mercredi 5 septembre, la Haute autorité a présenté le bilan chiffré de la riposte graduée entre octobre 2010 et le 1er juillet 2012. Ainsi ce sont trois millions d’adresses IP qui ont été identifiées durant cette période et 1,15 million de mails d’avertissements envoyés à des abonnés.

Au 31 mars 2012, la France comptait selon l’Arcep 23,1 millions d’abonnés à Internet. Ce sont donc 5% des abonnés français qui ont ainsi reçu un premier avertissement de la Hadopi après avoir été flashés sur les réseaux P2P.

Le parquet seulement après une 4e réitération

Mais sur ce million d’avertissements, ce sont au total 340 abonnés qui le 1er juillet étaient arrivés en phase trois de la riposte graduée. Autant de dossiers susceptibles donc d’être transmis aux parquets. Dans les faits, seuls 14 de ces dossiers ont effectivement fait l’objet d’une transmission.

Pourquoi ? Première raison, la Commission de protection des droits de la Hadopi a décidé d’autorité de l’instauration d’une quatrième phase à la riposte graduée. De quoi s’agit-il au juste ? D’une forme de sursis accordée aux abonnés à Internet ayant fait l’objet d’une convocation.

Une « clémence » appliquée aux 75% d’abonnés qui se sont manifestés auprès de la Hadopi après le 3e avertissement. Pour ces derniers, et sur la base des explications apportées par les abonnés, la CPD a décidé de ne pas transmettre aux parquets.

L'abonné averti, c'est essentiellement monsieur tout le monde

Cette transmission n’interviendra que si ces abonnés sont de nouveau repérés dans les 12 mois qui suivent – la durée de prescription. Cette 4e phase de la riposte graduée est appliquée également aux 25% d’abonnés qui ne se sont pas manifestés.

Mais comment justifier cet allongement de la procédure, qui ne devrait guère réjouir les ayants droit désireux, au nom de la dissuasion, de faire des exemples ? Au nom de la pédagogie et sur la base de la « bonne foi » se défend la Hadopi.

« Nous nous sommes aperçus qu’il y avait une méconnaissance assez forte de ces personnes [Ndlr : en 3e phase] et d’Internet, et du droit d’auteur et du fonctionnement des logiciels de partage » explique la présidente de la CPD, Mireille Imbert Quaretta.

La magistrate cite comme exemple l’incapacité de nombre de ces internautes avertis à désinstaller un logiciel de P2P. Conséquence : des contenus téléchargés par le passé restent en partage, sans qu’ils en aient conscience. Ce qui leur vaut d’être de nouveau avertis.

Les téléchargeurs "goinfres" ne sont pas la cible d'Hadopi

Le portrait robot de l’abonné pris par la Hadopi a donc en apparence tout du néophyte. « Ce ne sont pas des téléchargeurs compulsifs » confirme Mireille Imbert Quaretta. « Il y a tout le monde. Mon neveu, des ayants droit, des parlementaires, des institutions religieuses, des écoles d’administration... Il y a tout le monde » s’amuse-t-elle.

Cela signifie-t-il alors que les internautes gros consommateurs de contenus illégaux passent entre les mailles du filet ? « Ceux qui font du téléchargement compulsif, ou glouton » n’étaient pas la cible du dispositif français. « La mission n’était pas de lutter contre les contrefacteurs » insiste la magistrate.

Pour autant, ces contrefaçons qualifiées de « commerciales » ou « goinfres » n’échappent pas à la loi, ajoute Mireille Imbert Quaretta. Charge aux ayants droit, lors des constats, de transmettre à la Hadopi ou de saisir directement le parquet d’une infraction de contrefaçon. Au cours des derniers mois, certains ayants droit opteraient d’ailleurs plus régulièrement pour cette seconde voie, indique la CPD.

Source ZDNet


Nul n'a autant besoin d'un sourire que celui qui n'en a pas à donner.





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